Mentions légales Moko yoga studio

1. Présentation du site : 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mokoyogastudio.com les informations suivantes :
 

 1.Informations légales

la société Katel yoga est gérante du studio Moko
Le Responsable de la publication est: Katel Laurent
L’hébergeur du site est: 1&1 Ionos 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

 

2. Description des services fournis :

Le site mokoyogastudio.com a notamment pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site mokoyogastudio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site mokoyogastudio.com sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont  données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: contact@mokoyogastudio.com
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et ainsi poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site mokoyogastudio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mokoyogastudio.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Paramétrages:

Le paramétrage du logiciel de navigation permet notamment d’informer de la présence de cookie et ainsi de pouvoir les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr
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  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

5. Gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé : mokoyogastudio.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site mokoyogastudio.com, le proprietaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur essentiellement pour le besoin de certains services proposés par le site mokoyogastudio.com

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors explicitement précisé à l’utilisateur du site mokoyogastudio.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Informations personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Afin d’exercer ce droit, adressez votre demande à mokoyogastudio.com  soit par e-mail à contact@mokoyogastudio.com soit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Il faudra pour cela veiller à ce que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée soit correctement renseignée.

Partage des données :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mokoyogastudio.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou encore vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse éventuelle d’un rachat du site mokoyogastudio.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait de ce fait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur.  Cependant, celui-ci serait alors tenu à son tour, de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mokoyogastudio.com.

RGPD :

Le site mokoyogastudio.com est en conformité avec le RGPD .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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